Médiateur de la consommation : une obligation, gérée simplement
Si vous vendez à des particuliers, la loi vous impose de proposer un médiateur de la consommation. Ngento vous aide à être en règle, sans complexité.
Beaucoup de commerçants et de professionnels l’ignorent : dès lors que vous vendez un bien ou un service à des particuliers, la loi vous oblige à leur proposer un médiateur de la consommation en cas de litige, et à en informer clairement vos clients. Ne pas le faire expose à des sanctions. Ngento affiche votre médiateur sur vos devis et factures destinés aux particuliers.
Ce que dit l’obligation
Pour qui
Tout professionnel vendant à des consommateurs (B2C).
Quoi
Proposer un médiateur et en informer le client (site, CGV, documents).
Pourquoi
Régler un litige à l’amiable, avant tout tribunal.
Le risque
L’absence d’information au consommateur est sanctionnable.
Être en règle, clairement
Concrètement, l’obligation impose deux choses : adhérer à un dispositif de médiation de la consommation, et informer vos clients de l’existence de ce médiateur, de façon visible (sur votre site, vos conditions générales et vos documents). La médiation vise à régler un litige à l’amiable, sans procédure. Ngento affiche cette information sur vos devis et factures, au même titre que vos autres mentions légales.
Une conformité intégrée à votre activité
Comme le reste, cela se gère depuis votre application Ngento : vous renseignez votre médiateur une fois : son nom et son site s’affichent ensuite sur vos devis et factures destinés aux particuliers, à côté de vos mentions légales. Pensez à l’indiquer aussi sur votre site et dans vos conditions générales.
Questions fréquentes
Suis-je concerné par le médiateur de la consommation ?
Que dois-je faire concrètement ?
Que se passe-t-il si je ne le fais pas ?
Ngento adhère-t-il à ma place ?
Combien coûte Ngento ?
Le médiateur de la consommation, en règle simplement
Gérez cette obligation depuis votre application Ngento.
Sources et textes officiels
Pour aller plus loin, les références officielles applicables :
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